Crosswalk
7 référentiels de gouvernance de l’IA cartographiés dans un dataset open source unique, publié sur GitHub.
Le Crosswalk
Le mécanisme
La reconnaissance mutuelle, une architecture commune.
Mécanisme de reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité des systèmes d’IA, fondé sur l’Accord OTC de l’OMC (article 6).
Le mécanisme
Reconnaître les évaluations de conformité, entre juridictions.
Le Geneva Bridge permet aux juridictions et associations sectorielles de reconnaître mutuellement les évaluations de conformité des systèmes d’IA. Base juridique : Accord OTC de l’OMC, article 6. Les candidatures pilotes se font sur dossier.
The Geneva Bridge
Proposition technique du mécanisme, publiée en février 2026.
La propositionDevenir pilote
Juridictions et associations sectorielles peuvent soumettre une candidature pilote : [email protected].
Soumettre une candidature