Quiz Module 1 : L’IA du point de vue d’un organe dirigeant

Pour un dirigeant de PME suisse confronté à des questions de gouvernance IA, quel est l’ordre correct de prééminence juridique entre les sources suivantes ?

Quelle combinaison de sources est minimalement à connaître pour un dirigeant de PME suisse en matière de gouvernance IA ?

Parmi les attributions du conseil d’administration énumérées à l’article 716a CO, lesquelles s’appliquent à la gouvernance de l’IA ?

L’article 717 CO impose deux devoirs fondamentaux aux administrateurs et dirigeants. Lesquels ?

L’article 754 CO impose trois conditions cumulatives pour engager la responsabilité personnelle d’un administrateur. Lesquelles ?

L’assemblée générale donne la décharge aux administrateurs. Quelle est la portée exacte de cette décharge ?

Dans une entreprise utilisant des systèmes IA traitant des données personnelles, qui est le responsable du traitement au sens de la nLPD ?

Quel est le montant maximum d’amende pénale qu’un dirigeant peut encourir personnellement au titre de la nLPD en cas de violation intentionnelle de certaines obligations clés ?

Parmi les obligations suivantes, laquelle ne relève PAS de la nLPD ?

En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque pour les personnes concernées, dans quel délai le responsable du traitement doit-il notifier le PFPDT ?

Combien de catégories de risque l’EU AI Act distingue-t-il ?

Une PME suisse sans aucune filiale dans l’UE utilise un système d’IA dont les sorties sont consultées par des utilisateurs européens. L’EU AI Act s’applique-t-il ?

Une PME suisse utilise un outil d’IA générative pour pré-trier les CV reçus. Dans quelle catégorie de risque EU AI Act ce système se situe-t-il ?

L’EU AI Act distingue plusieurs rôles dans la chaîne IA. Lequel correspond à une PME suisse qui utilise un outil IA fourni par un éditeur tiers pour ses propres opérations ?

Pour un système IA classé à haut risque, quelle obligation documentaire pèse principalement sur le fournisseur au titre de l’EU AI Act ?

Une entreprise déploie un chatbot client basé sur l’IA générative. Quelle est l’obligation principale au titre de l’article 50 de l’EU AI Act ?

En tant que déployeur d’un système IA à haut risque, quelle documentation interne minimale une PME doit-elle tenir ?

Pour cartographier les usages IA d’une PME, quelle approche est la plus défendable ?

À l’issue d’une cartographie initiale des usages IA, quel livrable doit être produit ?

Vous êtes administrateur. Le DG vous informe qu’un département utilise une IA générative américaine pour préparer des livrables clients, sans politique ni encadrement. Quelle décision est la plus diligente au sens de l’article 717 CO ?

Un dirigeant délègue formellement la gestion de la conformité IA à un cadre. Si un incident survient, dans quelles conditions peut-il se prévaloir d’une décharge de responsabilité ?

Vous constatez que votre entreprise n’a ni cartographie, ni politique IA, ni comité IA, ni AIPD pour des outils à risque élevé. Dans quel ordre traiteriez-vous ces lacunes ?